RÈGLEMENT DU JEU CONCOURS
« Grand Jeu Concours – Thermostat Connecté »
Article 1 – Organisateur
La société FRANK FISCHER ÉNERGIES, ci-après dénommée « l’Organisateur », organise à l’occasion du Salon de l’Habitat un jeu concours gratuit avec tirage au sort intitulé « Grand Jeu Concours – Thermostat Connecté ».
FRANK FISCHER ENERGIES, société à responsabilité limitée unipersonnelle au capital de 7 000 €. Siège : Pôle Eurêka, entrée A, bureau 6, 63 rue de la Kruystraete, 59470 Wormhout. SIREN : 992 887 653. SIRET : 992 887 653 00010. RCS Dunkerque 992 887 653. TVA : FR66992887653. Directeur de la publication : Frank Fischer.
Contact : 63 A rue de la Kruystraete, 59470 Wormhout · 03 52 56 36 00 · agence@ff-energies.com.
Ces informations figurent dans les mentions légales du site. Le présent règlement définit les conditions de participation au jeu.
Article 2 – Lieu et durée du jeu
Le jeu est organisé exclusivement pendant le Salon de l’Habitat sur le stand de FRANK FISCHER ÉNERGIES. La participation est ouverte pendant toute la durée d’ouverture du salon au public.
- Salon
- Salon de l’Habitat
Les précisions de lieu, de dates et d’horaires non encore indiquées seront communiquées par l’Organisateur.
Article 3 – Conditions de participation
La participation au jeu est :
- gratuite ;
- sans obligation d’achat ;
- réservée aux personnes physiques majeures ;
- limitée à une participation par personne.
La participation est ouverte aux personnes résidant en France métropolitaine.
Sont exclus de la participation : le personnel de FRANK FISCHER ÉNERGIES, les personnes ayant directement participé à l’organisation du jeu et les membres de leur foyer.
Toute participation incomplète, illisible, frauduleuse ou contenant de fausses informations pourra être déclarée nulle.
Article 4 – Modalités de participation
Pour participer, le participant doit :
- se rendre sur le stand FRANK FISCHER ÉNERGIES pendant le Salon de l’Habitat ;
- remplir un bulletin de participation ;
- indiquer son nom, son prénom, son numéro de téléphone, son adresse et son mode de chauffage actuel ;
- déposer le bulletin complété dans l’urne prévue à cet effet sur le stand FRANK FISCHER ÉNERGIES avant la clôture du jeu.
Aucun achat, devis ou signature de contrat n’est nécessaire pour participer.
Article 5 – Lot mis en jeu
Le jeu permet de gagner un thermostat connecté, d’une valeur maximale de 300 € TTC.
Le thermostat sera sélectionné par FRANK FISCHER ÉNERGIES en fonction de l’installation de chauffage existante du gagnant et de sa compatibilité technique. La marque et le modèle ne sont donc pas déterminés à l’avance. Le lot est attribué sous réserve de compatibilité technique avec l’installation du gagnant.
Le lot ne peut en aucun cas être échangé contre sa valeur en espèces, remboursé, vendu à l’Organisateur ou remplacé par un autre avantage à la demande du gagnant.
Dans l’hypothèse où aucune solution de thermostat connecté compatible avec l’installation du gagnant ne pourrait raisonnablement être proposée dans la limite d’une valeur de 300 € TTC, FRANK FISCHER ÉNERGIES pourra proposer au gagnant une solution alternative d’une valeur équivalente ou inférieure, liée aux activités de l’entreprise.
Article 6 – Installation du thermostat
Le lot comprend la fourniture et l’installation standard du thermostat par FRANK FISCHER ÉNERGIES, dans la limite d’une valeur totale de 300 € TTC. Tout travail ou matériel supplémentaire nécessaire à la compatibilité de l’installation fera préalablement l’objet d’une information et, le cas échéant, d’un devis séparé.
Article 7 – Désignation du gagnant
Le gagnant sera désigné par tirage au sort parmi l’ensemble des bulletins de participation valides déposés dans l’urne avant la clôture du jeu.
Le tirage au sort aura lieu à la fin du Salon de l’Habitat.
Le tirage au sort pourra être réalisé publiquement sur le stand de FRANK FISCHER ÉNERGIES. Un seul gagnant sera désigné.
Article 8 – Information du gagnant
Le gagnant pourra être contacté par FRANK FISCHER ÉNERGIES au numéro de téléphone indiqué sur son bulletin de participation. Cet appel ou message est exclusivement destiné à informer le gagnant de son gain et à organiser sa remise.
En cas d’impossibilité de contacter le gagnant après plusieurs tentatives raisonnables ou en l’absence de réponse dans un délai de 7 jours calendaires suivant la première prise de contact, FRANK FISCHER ÉNERGIES pourra procéder à un nouveau tirage au sort.
Le gagnant devra être en mesure de justifier son identité.
Article 9 – Remise du lot
Les modalités de remise et, le cas échéant, d’installation du thermostat seront convenues directement entre FRANK FISCHER ÉNERGIES et le gagnant.
Avant toute installation, FRANK FISCHER ÉNERGIES pourra vérifier :
- le type de chauffage ;
- la chaudière, pompe à chaleur ou équipement concerné ;
- le câblage existant ;
- les possibilités de raccordement ;
- la compatibilité avec un thermostat connecté.
La remise du lot reste soumise aux contraintes techniques de l’installation.
Article 10 – Responsabilité
FRANK FISCHER ÉNERGIES ne pourra être tenue responsable en cas :
- d’informations erronées fournies par un participant ;
- d’impossibilité de joindre le gagnant en raison d’un numéro incorrect ;
- d’incompatibilité technique de l’installation avec certains modèles de thermostats ;
- de circonstances indépendantes de sa volonté empêchant le déroulement normal du jeu.
FRANK FISCHER ÉNERGIES se réserve le droit d’écourter, prolonger, modifier, reporter ou annuler le jeu en cas de circonstances exceptionnelles ou de force majeure, sans que sa responsabilité puisse être engagée.
Toute modification substantielle devra toutefois être communiquée aux participants par un moyen approprié.
Article 11 – Données personnelles
Les informations recueillies sur les bulletins de participation sont traitées par FRANK FISCHER ÉNERGIES pour enregistrer les participations, organiser le tirage au sort, identifier et contacter le gagnant, remettre et éventuellement installer le lot.
Les données nécessaires au jeu ne doivent pas être utilisées automatiquement à des fins de prospection commerciale. La participation au jeu ne vaut pas consentement à recevoir des offres commerciales.
Si FRANK FISCHER ÉNERGIES souhaite utiliser le numéro de téléphone, l’adresse électronique ou toute autre coordonnée d’un participant à des fins de prospection, un consentement distinct, libre et facultatif doit être recueilli.
Le formulaire papier ou numérique devra comporter une case distincte, non précochée, avec la mention suivante :
J’accepte d’être recontacté(e) par FRANK FISCHER ÉNERGIES afin de recevoir des informations et offres concernant ses services de chauffage, climatisation, entretien, dépannage et économies d’énergie.
Votre participation au jeu n’est pas conditionnée à cette autorisation. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
Le dépôt du bulletin dans l’urne ne constitue jamais un consentement à la prospection.
Article 12 – Durée de conservation des données
Les données utilisées uniquement pour la gestion du jeu seront supprimées ou anonymisées après le tirage au sort, la remise définitive du lot et l’expiration du délai permettant de gérer d’éventuelles contestations. La durée de conservation des données exclusivement liées au concours est de 3 mois après remise du lot, sauf obligation légale contraire.
Les données des personnes ayant séparément consenti à la prospection commerciale peuvent être conservées conformément à la politique de confidentialité et aux durées applicables aux prospects.
Article 13 – Droits sur les données personnelles
Conformément à la réglementation relative à la protection des données personnelles, les participants disposent notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition lorsque ce droit est applicable et de retrait de leur consentement lorsqu’un traitement repose sur celui-ci.
Pour exercer ces droits, écrivez à agence@ff-energies.com, ou à FRANK FISCHER ÉNERGIES, 63 A rue de la Kruystraete, 59470 Wormhout. Consultez la page Confidentialité.
Article 14 – Acceptation du règlement
La participation au jeu implique l’acceptation du présent règlement.
Le règlement est consultable gratuitement sur le site internet de FRANK FISCHER ÉNERGIES à l’adresse : https://www.ff-energies.com/reglement-jeu-salon-habitat.
Le règlement pourra également être consulté sur demande auprès de FRANK FISCHER ÉNERGIES pendant le salon.
Article 15 – Contestations
Toute difficulté relative à l’interprétation ou à l’application du présent règlement pourra être signalée à FRANK FISCHER ÉNERGIES par les moyens de contact figurant sur le site internet.
Les parties rechercheront prioritairement une solution amiable. Les dispositions légales impératives applicables aux consommateurs restent pleinement applicables.